CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) définissent le cadre des prestations proposées par Fabienne Loviat.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Prestations et produits proposés
Les services et produits proposés comprennent notamment :
– séances individuelles
– ateliers en ligne ou en présentiel
– programmes e-learning
– produits numériques
– produits physiques (livre, jeu de cartes, etc.)
Les descriptions figurant sur le site présentent les prestations avec la plus grande exactitude possible.
3. Réservation et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Des paiements en euros (EUR) peuvent être acceptés. Dans ce cas, le montant en euros est calculé sur la base du cours de change en vigueur au jour du paiement, selon le taux appliqué par le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire.
Les éventuels frais bancaires ou de conversion restent à la charge du client.
Les prestations peuvent être réglées :
– en ligne via les solutions de paiement proposées sur le site
– par virement bancaire ou TWINT
– sur place lors d’un rendez-vous
Toute réservation est considérée comme confirmée après réception du paiement ou validation convenue entre les parties.
Fabienne Loviat se réserve le droit de refuser une réservation en cas de non-paiement ou de litige antérieur.
4. Annulation et report – Séances individuelles
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation, 50 % du montant de la séance est dû.
Entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous, un report peut être proposé selon les disponibilités.
Des aménagements peuvent être envisagés d’un commun accord en fonction des situations.
5. Annulation – Ateliers
En cas d’annulation plus de 7 jours avant la date prévue, un remboursement peut être accordé.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’atelier, aucun remboursement ne pourra être garanti. Un avoir ou un report pourra être proposé selon les possibilités.
6. Produits numériques et e-learning
Les contenus numériques et formations en ligne sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
En validant sa commande, le client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce à tout droit de rétractation applicable au contenu numérique fourni sans support matériel.
Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès activé.
L’accès est strictement personnel. Toute diffusion, reproduction ou partage du contenu est interdit.
7. Produits physiques
Les produits physiques (livre, jeu de cartes, etc.) sont livrés en Suisse.
Des livraisons à l’étranger (France ou autres pays) peuvent être proposées sur demande. Les frais et conditions d’envoi sont alors communiqués au client avant validation de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les circonstances.
Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres charges liées à une livraison hors Suisse sont à la charge du client.
En cas de produit endommagé ou défectueux, une réclamation doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant la réception, accompagnée de photos justificatives.
8. Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement personnel et ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique ou thérapeutique au sens légal. Chaque personne reste pleinement responsable de son cheminement et de ses choix.
Fabienne Loviat est tenue à une obligation de moyen et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra excéder le montant payé par le client pour la prestation concernée.
9. Force majeure
Fabienne Loviat ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de maladie, accident, problème technique majeur, panne de réseau, catastrophe naturelle ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Dans une telle situation, les parties conviendront d’un report de la prestation ou d’une solution adaptée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, textes, vidéos, outils, formations, visuels et créations proposés restent la propriété exclusive de Fabienne Loviat.
Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents du Jura bernois seront seuls compétents.